J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05521

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Arrêté du 2 avril 1998 portant transfert de crédits

NOR : ECOB9870006A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 43 964 655 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 43 964 655 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 09/04/1998 page 5521 à 5522